INSCRIPTION SAISON 2017-2018 : nouvelle règlementation sur les certificats médicaux

INSCRIPTION SAISON 2017-2018 : nouvelle règlementation sur les certificats médicaux

Le certificat médical

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les dispositions du code du sport relatives au certificat médical. Deux décrets, respectivement du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 sont venus compléter cette loi.

Cette nouvelle réglementation prévoit l’obligation d’un renouvellement du certificat médical uniquement tous les trois ans.

Pour les années intermédiaires, et si l’adhérent n’a pas arrêté l’activité à La Fraternelle, le pratiquant est autorisé à présenter une attestation de santé sans avoir à produire de nouveau certificat médical. Pour cela, le licencié devra répondre à un questionnaire de santé qui lui permettra de ne pas présenter de certificat médical.

Attention : vous devez fournir un certificat médical en cas de changement d’activité.

Obtention d’une première licence

Pour toute première licence, ou suite à une interruption de la période de 3 ans, il est nécessaire de présenter un certificat d’absence de contre-indication valide daté après le 1er juillet 2017. Un certificat est nécessaire pour toutes les licences concernant les activités physiques et sportives, qu’elles soient de compétition ou de loisirs. Seuls les pratiquants d’activités culturelles et les enfants de moins de 6 ans (nés en 2012 et après) n’ont pas à présenter de certificat médical pour une première licence.

La Fraternelle

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